L’économie collaborative va t’elle rentrer dans le rang

Ce lundi 8 janvier le député Pascal Terrasse a remis au premier ministre un rapport sur l’économie collaborative. Ces nouveaux modèles d’affaires construits sur des plateformes numériques ont le vent en poupe et commencent à créer des tensions avec les acteurs en place. A la fois sources d’innovation et créatrices de nouveaux usages ces nouvelles entreprises sont partout désormais et créent des émules. Avec le succès elles soulèvent des questions sur le statut de leurs employés et la protection de leurs utilisateurs.

rapport economie collaborative

Une plateforme n’est pas une fin en soi mais un moyen de collecter des données. Les plateformes numériques font beaucoup parler d’elles. Médiatisées par Uber, Airbnb ou Blablacar elles bouleversent les usages et chahutent les acteurs historiques. Sur le marché français, on recense 276 plateformes d’économie collaborative qui représentent 3,5 milliards d’euros de chiffre d’affaires (10 milliards en 2018) et 13 000 emplois. L’économie economie collaborativecollaborative est l’acte d’achat d’un service, d’un bien ou d’un usage au travers d’une plateforme numérique. Elle repose sur des plateformes d’intermédiation entre les usagers et différents agents économiques pour offrir des services. De nombreuses start-up se sont engouffrées sur ce segment prometteur de l’intermédiation, espérant suivre la voie de celles qui sont parvenues à devenir des licornes. Pour réussir il ne suffit pas d’offrir un nouveau service aussi intéressant soit-il. Ceux qui réussissent ont compris que la plateforme n’est pas une fin en soi mais un moyen de collecter des données.  Dans l’économie de l’intermédiation la plateforme permet avant tout d’échanger un service contre de la donnée. La monétisation du service vient dans un second temps. L’activité même des utilisateurs de la plateforme génère à son tour des données qui permettent de créer des services supplémentaires. La force des plateformes repose souvent sur leur aptitude à multiplier les modes de valorisation des données collectées.  D’une manière générale le modèle des plateformes numériques d’intermédiation procède en 4 phases :

  1. Concevoir un service efficace répondant à de nouveaux usages
  2. Créer une communauté d’adeptes de nouveaux usages
  3. Faire croitre le nombre d’utilisateurs
  4. Ajouter des services additionnels payants quand la base d’utilisateurs est devenue importante.

Les fondements de la société remis en question par les plateformes. Ces plateformes produisent et stockent d’énormes quantités de données sur leurs clients qui sont exploitée par des algorithmes. C’est leur principal atout, le seul capital que possède la plateforme est la donnée. L’attrait de ces plateformes repose sur le faible investissement nécessaire au démarrage. Rien de surprenant de voir éclore des plateformes numériques dans tous les secteurs tels que la musique, l’audiovisuel, la presse, la finance, l’hébergement, le recrutement, le tourisme, les transports, l’enseignement. D’une grande agilité  ces plateformes innovent, créent de nouveaux services et de nouveaux usages et  remettent en question les modèles économiques traditionnels. Le phénomène de plateformes touche les fondements de l’économie traditionnelle et plus largement de nos sociétés elles- mêmes. On a pu s’en rendre compte récemment avec la chasse menée par la ville de Paris aux locations Airbnb et par les mouvements sociaux autour des taxis et des VTC.

Neutralité des plateformes  pour une concurrence loyale et la protection de l’usager.  L’engouement pour ces plateformes ne va donc pas sans heurts et l’envie est forte de les règlementer en France pour éviter les risques de comportements anticoncurrentiels et protéger les usagers contre une utilisation abusive de leurs données personnelles. Le rôle d’intermédiaire donne en effet aux plateformes un avantage concurrentiel considérable puisque elles acquièrent une connaissance précise des interactions sur un marché, des consommations et des usages. En mai 2014 le Conseil National du Numérique Neutralité a publié un rapport sur la « Neutralité des plateformes » pour réunir les conditions  d’un environnement numérique  ouvert et soutenable.  Le CNNUM constatait que « nous allons devoir nous adapter durablement à un environnement turbulent et ce paramètre doit s’inscrire au cœur des stratégies de transition numérique ».   La neutralité a donc pour objectif de :

  • garantir les principes de liberté : liberté d’expression, d’échange et d’accès aux données et contenus, et liberté de concurrence
  • développer dans le long terme le pouvoir des utilisateurs, le progrès économique et social, en créant les conditions de pluralité et d’innovation.

Des objectifs en phase avec l’Europe. La stratégie pour un marché unique numérique adoptée par la commission européenne le 6 mai 2015 est développée autour de trois pilliers dont un consiste à créer un environnement propice et des conditions de concurrence équitables pour le développement des réseaux et services numériques innovants.

Le député Pascal Terrasse a remis un rapport au Premier ministre le 8 février pour refixer les règles du jeu de l’économie collaborative.

Si ces nouveaux acteurs apportent un nouveau souffle et une nouvelle dynamique à la consommation ce n’est pas pour autant que cette forme d’économie doit constituer une zone de non droit. Le député a donc rédigé 19 propositions qui portent principalement sur :

  • la protection sociale des « travailleurs des plateformes » et la relation avec leur employeur.
  • les questions fiscales
  • la protection des consommateurs.

Pascal Terrasse distingue les activités occasionnelles et celles qui relèvent du domaine professionnel. On note une volonté d’apaiser les tensions avec les acteurs en place en préconisant que les plateformes se rapprochent des règles ou des statuts existants et transmettent les revenus dégagés par leurs utilisateurs auprès de l’administration fiscale.

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